16 août 2007

Easy, mais pas flat

Les Radicaux veulent simplifier l'impôt avec une easy swiss tax... la première simplification consistant apparemment à éviter les traductions par le recours à l'anglais. Les principales innovations consistent à limiter la progressivité de l'impôt en ne maintenant que deux ou trois taux, à forfaitiser les déductions, admises en nombre restreint, et à supprimer quelques types de prélèvements au passage.
L'action est louable, mais reste bien imparfaite. Car un des buts annoncé, très sarkozyste, est de ne pas décourager ceux qui gagnent plus et que les impôts supplémentaires à payer décourageraient. Un avantage qui ne vaudra que pour celles et ceux qui seront déjà taxés au taux le plus élevés, donc qui gagnent déjà beaucoup. On atteindrait le même résultat en supprimant les classes d'imposition les plus élevées, mais c'est évidemment moins vendeur.
En outre, le maintien de déductions actuellement dites sociales (par exemple pour personnes à charge, qui est prévu par le projet) pollue la politique fiscale avec des objectifs étrangers à l'impôt et rendent peu transparent des couts de société. Si l'on souhaite rémunérer la garde de personnes dépendantes, cela doit se faire par des versements et non par des déductions sur le revenu imposable dont les effets, en plus, varient avec le revenu déclaré en raison de la progressivité de l'impôt.
On peut penser ce que l'on veut de la flat tax, mais s'il s'agit de simplifier, c'est probablement ce qui se fait de mieux. Une certaine progressivité est maintenue, sans aucun effet de seuil, et elle s'applique en principe à la totalité du revenu, sans aucune déduction. Ce qui nécessite évidemment de revoir d'autres politiques, notamment celle des allocations familiales. Il est d'ailleurs probable que si l'on tient compte de tous les travers des systèmes d'imposition progressif qui en limitent justement la progressivité effective (variabilité des effets des déduction en fonction du revenu, possibilités offertes principalement aux hauts revenus "d'esquiver ou d'optimiser" l'impôt, pour reprendre les termes du parti radical, etc.), la flat tax ne soit pas beaucoup moins progressive que l'impôt classique.
Enfin, easy swiss tax ne simplifie pas ce qui est le plus complexe dans le système suisse: des assiettes fiscales différentes entre Confédération et cantons, et une introduction canton par canton, ce qui contribuera plutôt à brouiller encore davantage les cartes.
A propos de la flat tax, voir ce message sur swissroll; et cet excellent article dans Objectif liberté.

Aucun commentaire: